Revue Prescrire, article en une, Médecine, santé et prison , mai 2008
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Médecine, santé et prison
   
Réfléchir à l'éthique des soins aux détenus.
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Médecine, santé et prison Lu pour vous : Médecine, santé et prison
Rev Prescrire 2008 ; 28 (295) : 389.
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Santé et prisons en France. Inventaire des évolutions en cours
Rev Prescrire 1998 ; 18 (186) : 535-539.
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Soins de santé aux détenus (suite)
Rev Prescrire 2001 ; 21 (220) : 626-627.
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Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre au 9 Octobre 2006
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Réponse du Gouvernement de la République française
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C'est par une histoire de la médecine pénitentiaire que s'ouvre "Médecine, santé et prison" (a)(1). L'histoire de la prison et de la médecine en prison a suivi l'évolution de la société. À partir de la fin du 18e siècle, l'idée d'une possible réhabilitation des criminels a commencé à germer. Les notions d'hygiène et de santé des détenus ont été peu à peu introduites en milieu carcéral.

Dans les années 1970, plusieurs enquêtes dans divers pays européens ont montré les déficiences du système sanitaire dans la majorité des prisons, et ont conduit à des mouvements de réforme, visant à obtenir que les prisonniers bénéficient des mêmes soins de santé que tous les citoyens (b)(1).

Les aspects juridiques, éthiques et déontologiques de la médecine en milieu carcéral occupent une large place dans cet ouvrage. La Convention européenne des droits de l'homme interdit les mauvais traitements. Les plaintes relatives aux conditions de détention et de soins de santé aux détenus sont examinées par la Cour européenne. Les Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe orientent les législations pénitentiaires nationales, mais sont sans effet obligatoire ; cependant, les visites des lieux de détention par le Comité européen de lutte contre la torture et par le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à leur application. Des recommandations déontologiques de divers organismes ou associations, telle l'Association médicale mondiale, s'adressent à la fois aux professionnels de santé et aux autorités nationales.

La pratique de la médecine générale en prison est abordée sous tous ses angles (en 9 chapitres), sans oublier les actions de prévention, la prise en charge des addictions ou les soins infirmiers. La pratique de la psychiatrie et les interventions de psychologues sont traitées en 6 chapitres, auxquels s'ajoute une étude sur la création d'hôpitaux sécurisés, destinés aux détenus souffrant de troubles mentaux graves.

Dans les situations particulières à la détention, telles que grève de la faim, fouilles corporelles, santé des femmes, etc., le rôle du médecin est examiné également du point de vue éthique et médicolégal ; il en est de même dans les services médicaux des postes de police.

Chaque chapitre s'appuie sur des références souvent nombreuses, nationales et internationales. Un index permet de retrouver chaque thème dans tous les chapitres.

Cet ouvrage représente une large source d'informations sur les principes et les difficultés de la médecine pénitentiaire, avec des exemples sur sa mise en œuvre en Europe. Les lecteurs déjà impliqués dans des services pénitentiaires trouveront là des éléments de comparaison avec leur pratique, ses problèmes et les moyens proposés pour les résoudre (c). Pour tous, soignants ou non, c'est l'occasion de réfléchir à l'éthique des soins aux détenus, et à celle du système carcéral français.

©Prescrire 15 mai 2008
Rev Prescrire 2008 ; 28 (295) : 389

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Notes
a- Cet ouvrage réunit les contributions de plus de 40 auteurs qui interviennent dans divers domaines du monde pénitentiaire, dans divers pays européens ou non.
b- Sur l'évolution en France depuis 1994, lire les références 2 et 3.
c- Ainsi, le rapport adressé en 2007 au gouvernement français par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants recommande « (…) de mettre immédiatement fin aux pratiques observées au SMPR de la Maison d'arrêt de Fresnes à l'égard des patients psychiatriques présentant des états de souffrance aiguë (…) » et « (…) de revoir intégralement le dispositif de soins psychiatriques aux détenus "DPS" (ou détenus placés dans une situation analogue, tels les détenus "les plus dangereux") afin que ceux-ci puissent bénéficier des traitements que nécessite leur état de santé, dans des conditions compatibles avec leur dignité. (…) » (réf. 4).
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Références
1- Bertrand D et Niveau G "Médecine, santé et prison" Éditions Médecine et Hygiène, Chêne-Bourg - Suisse 2006 : 481 pages, 51 euros. Disponible par correspondance auprès de l'Appel du Livre.
2- Prescrire Rédaction "Santé et prisons en France. Inventaire des évolutions en cours" Rev Prescrire 1998 ; 18 (186) : 535-539.
3- Prescrire Rédaction "Soins de santé aux détenus (suite)" Rev Prescrire 2001 ; 21 (220) : 626-627.
4- "Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre au 9 octobre 2006" + Réponse du Gouvernement de la République française Strasbourg, décembre 2007. Site www.cpt.coe.int consulté le 1er février 2008 : 115 + 90 pages.