Prescrire, article en une, Europe : les brevets contre l'accès aux médicaments, mai 2009
Prescrire  Accueil 
 
Article en Une - Archive
Europe : les brevets contre l'accès
aux médicaments
   
Patients et citoyens sont les vraies victimes.
Pour en savoir plus
 


Les brevets contre l'accès aux médicaments
Rev Prescrire 2009 ; 29 (307) : 375.
Accès libre
Cliquez ici

De nombreuses pratiques anticoncurrentielles des firmes pharmaceutiques en Europe
Rev Prescrire 2009 ; 29 (307) : 385-388.
Réservé aux abonnés
Cliquez ici

En 2008, la Direction générale Concurrence de la Commission européenne a mené une enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles des firmes pharmaceutiques. Son constat est accablant (1).

Retarder la concurrence

Les firmes commercialisant des nouveaux médicaments font feu de tout bois pour retarder la concurrence des génériques mais aussi des nouveaux médicaments aux mêmes indications.

Beaucoup de ces stratégies ne sont pas réellement des surprises : désinformation médiatique par la remise en cause de l'efficacité ou de la qualité des médicaments génériques ; modifications chimiques mineures de médicaments dont les brevets arrivent à échéance, pour obtenir des médicaments remplaçants présentés comme de "seconde génération", protégés par des brevets (médicaments me too, etc.) ; constitution de batteries de brevets (notamment des brevets tardifs protégeant tel ou tel aspect des médicaments) ; procès multiples portant sur des brevets contre des firmes génériques ou non ; accords financiers avec d'autres firmes pour retarder ou empêcher la mise sur le marché de génériques ; interventions au niveau de la chaîne des grossistes et des pharmacies pour limiter la percée des génériques ; etc. (1).

L'enquête montre aussi que des firmes arrivent à retarder des mises sur le marché ou des remboursements en influençant les agences chargées du médicament.

Certaines firmes vont jusqu'à déposer des brevets dits "défensifs" « dans le but de bloquer le développement d'un nouveau médicament concurrent » (1). Il y a loin entre les discours lénifiants des firmes sur le rôle des brevets dans l'innovation, et la réalité observée par la Commission.

Patients et citoyens sont les vraies victimes

Ces stratégies sont efficaces puisqu'elles retardent de plusieurs mois la mise sur le marché des génériques, et entraînent des dépenses pharmaceutiques supplémentaires se chiffrant en milliards d'euros (1).

Pour la Commission, cette enquête montre que la concurrence est mise à mal en Europe.

Mais les principales victimes sont en réalité les patients et les citoyens, notamment dans les pays où les médicaments sont mal pris en charge.

Une bonne raison pour la Commission, et sa Délégation générale Entreprises, de cesser de placer l'intérêt commercial des firmes avant celui des patients et de la collectivité, en particulier dans ses propositions législatives sur les médicaments.

©Prescrire 1er mai 2009
Rev Prescrire 2009 ; 29 (307) : 375.

_________
Références
1- European Commission "Pharmaceutical sector inquiry. Preliminary report" 28 November 2008. Site ec.europa.eu consulté le 27 janvier 2009 : 426 pages.