 En France, si
le décret du 27 octobre 1999 avait été pleinement
appliqué par les pouvoirs publics, les 835 spécialités
pharmaceutiques à service médical rendu (SMR) insuffisant
réévaluées par la Commission de la transparence
auraient été exclues de la liste des spécialités
remboursables (1). En fait, seule une minorité a subi
un déremboursement. Un tiers d'entre elles, remboursables à 65
%, sont devenues remboursables à 35 %. Et diverses baisses
de prix ont eu lieu (2,3).
Y a-t-il eu un
"préjudice financier" pour l'assurance maladie dû
à ces non-déremboursements ? Un rapport de juin 2002
publié par l'Observatoire du médicament de l'Union régionale
des caisses d'assurance maladie (Urcam) Rhône-Alpes, apporte
des éléments de réponse (a)(2).
En région
Rhône-Alpes (régime général hors mutuelles),
selon l'étude de l'Observatoire, le coût des spécialités
à SMR insuffisant a représenté 6,8 % du
total des dépenses pharmaceutiques en 2001, soit 68 millions
d'euros (2). Un gros quart de cette dépense était
dû à 10 spécialités, surtout des "veinotoniques"
et des "vasodilatateurs" (b)(2).
L'évolution
du montant remboursé des spécialités à
SMR insuffisant entre 2000 et 2001 a montré une économie
de 2 millions d'euros, soit moins de 3 % (c).
Dans son rapport,
l'Observatoire de l'Urcam Rhône-Alpes montre qu'environ la moitié
de la facture des spécialités remboursables à
65 % a été en fait prise en charge à 100 %
par l'assurance maladie en 2001 (affections de longue durée
(ALD) ou autres) (2). Pour les spécialités remboursables
à 35 %, les résultats sont du même ordre :
41 % sont en réalité remboursées à
100 % (2).
Ces données
relativisent sensiblement l'intérêt direct des baisses
de remboursement pour l'assurance maladie. Ainsi, par exemple, la
baisse des dépenses remboursées liées aux "vasodilatateurs"
(remboursés à 35 % et non plus à 65 %)
n'a été que de 18 % au lieu des 48 % attendus.
Leur prise en charge a été en effet de 100 % pour 62 %
d'entre eux (2).
À prendre
en compte pour apprécier les mesures récentes de moindre
remboursement.
©La revue Prescrire 1er juin 2003
Rev Prescr 2003 ; 23 (240) : 465.
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Notes
a- À propos de l'Observatoire du médicament de l'Urcam
Rhône-Alpes, lire la référence 3.
b- Il s'agit de : Daflon° (diosmine) comprimés à
500 mg, Tanakan° (Ginkgo biloba) comprimés en boîte
de 90, Mediator° (benfluorex), Ginkor fort° (Ginkgo biloba,
heptaminol, troxérutine) gélules, Fonzylane° (buflomédil)
300 mg, Endotélon° (pépins de raisin) comprimés
à 150 mg, Veinamitol° (troxérutine) poudre
orale, Spasmine° (aubépine, valériane), Hept-a-myl°
(heptaminol) comprimés, et Esberiven fort° (mélilot,
rutoside) comprimés (réf. 2). La plupart sont
largement copiées en France.
c- Par ailleurs, le nombre de boîtes de médicaments
à SMR insuffisant a augmenté de 5,5 % (réf. 2).
En sens inverse, on ignore combien de prescriptions de médicaments
à SMR insuffisant se sont reportées vers des médicaments
plus chers et remboursés.
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Références
1- Prescrire Rédaction "Médicaments remboursables
: mieux évaluer le service médical rendu" Rev
Prescr 2000 ; 20 (202) : 33-34.
2- "La Pharmacie en Rhône-Alpes" Urcam Rhône-Alpes,
Lyon Juin 2002. Site internet http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr
consulté le 20 février 2003 (sortie papier :
229 pages).
3- Prescrire Rédaction "Dépenses pharmaceutiques.
La région Rhône-Alpes publie ses données"
Rev Prescr 2003 ; 23 (236) : 135.
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