L'Agence
européenne du médicament (EMEA), créée
par un Règlement européen en 1993, est fonctionnelle
depuis 1995. Elle a un rôle de coordination des ressources scientifiques
mises à disposition par les Etats membres pour l'évaluation
et la surveillance des médicaments. Elle dispose de commissions
consultatives, principalement la commission d'autorisation de mise
sur le marché des médicaments (CPMP), et de groupes
de travail constitués d'experts. La Commission européenne
octroie les autorisations de mise sur le marché européennes,
sur avis du CPMP de l'EMEA.
Peut-être
parce que la Commission européenne ne disposait pas de la Direction
générale Santé et Protection des consommateurs
(SANCO) en 1993, l'EMEA a été rattachée à
ce qui est devenu aujourd'hui la Direction générale
Entreprises (DGE). Ce rattachement paraît aujourd'hui illogique
et risqué : la DGE, chargée de soutenir et dynamiser
les entreprises industrielles, n'a pas pour mission de veiller avant
tout à la protection de la santé et des consommateurs,
rôle dévolu à la SANCO. Du point de vue de la
DGE, le rôle de l'EMEA est de favoriser une mise sur le marché
des nouveaux médicaments qui soit facile et rapide, pour ne
pas gêner le développement et la compétitivité
des firmes pharmaceutiques. Cette vision fait passer au second plan
les préoccupations de santé publique.
Un
membre du CPMP a publiquement déploré le rattachement
de l'EMEA à la DGE en constatant que "si les considérations
de santé publique étaient prioritaires, l'approbation
des nouveaux médicaments par l'EMEA dépendrait de leur
intérêt pour les patients, et ne seraient accordée
que pour des indications bien précises, après des recherches
approfondies". D'autres experts du CPMP se sont joints à
lui pour demander que l'EMEA soit rattachée à la Direction
Santé publique de la Direction générale SANCO. |