Pays en développement : ne pas les
considérer comme "hors sujet" s'agissant de textes
"européens"
La Commission
prend position contre un amendement visant à permettre l'exportation
de médicaments encore sous brevets depuis l'Europe, par un
producteur non titulaire du brevet, vers un pays ayant délivré
une licence obligatoire. Or cet amendement 196 - article 1
point 7 tente de montrer que l'Europe est résolument
engagée par la promesse de la Déclaration de Doha
sur l'accès aux médicaments par les pays les plus
pauvres.
Le rejeter quasiment sans argument n'est pas à la hauteur
des enjeux. L'amendement 196 - article 1 point 7
doit être maintenu.
©La revue Prescrire, pour
le Collectif Europe et Médicament 7 avril 2003
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