 La création
d'un taux de remboursement dit "faible" par l'assurance
maladie remonte à 1977. Il était alors à 40 %,
tandis que les taux "forts" étaient de 70 %
ou 100 % (a). Il a d'abord concerné 732 spécialités (1).
240 spécialités ont été ajoutées
à cette liste en 1980, puis 1 279 autres, suivies de 379
autres en 1985 (1,2).
Dans la liste
de 1985 se trouvaient les "vasodilatateurs à visée
cérébrale et/ou périphérique", héros
d'une grotesque saga dite du "yoyo du remboursement", encore
inachevée aujourd'hui (b)(3).
La fin des années
1980 et 1990 a plutôt été marquée par des
déremboursements complets (c) : une trentaine de
spécialités à base de vitamines en 1987 (4) ;
141 "antiasthéniques" en 1991 ; 335 autres spécialités,
en deux arrêtés, en 1991 (avec dans le même temps
191 spécialités supprimées) (5à7).
Le 30 décembre
2001, reprise des baisses de taux de remboursement avec le passage
de 125 spécialités de 65 % à 35 % (et
dans quelques cas de 100 % à 35 %) (8). Cette
vague s'est accompagnée du déremboursement échelonné
de 149 spécialités (dont certaines venaient de voir
leur taux abaissé) entre 2000 et 2003 (d).
Dernier épisode
en date : passage le 18 avril 2003 de 65 % à 35 %
d'une liste dite "de 617 médicaments", qui en comporte
en fait moins après élimination des nombreuses inexactitudes.
En somme, depuis
des décennies, les gouvernements successifs prennent des mesures
relatives au remboursement des médicaments, plus ou moins démagogiques
ou volontaristes, mais cherchant toujours à ne pas heurter
le lobby industriel du médicament.
Où est
la réflexion sur le placebo ? Ce qui a changé au
fil du temps, c'est que ces mesures sont prises avec de moins en moins
d'explications ou de mise en cohérence avec l'expérience
acquise. Le temps n'est plus à la publication au Bulletin Officiel
d'avis généraux de la Commission de la transparence,
tels que celui de 1991 sur les antiasthéniques, invitant à
une réflexion sur le placebo, les risques de report de prescription
et l'automédication (9).
Le temps n'est
pas à l'utilisation d'études sur l'impact des changements
de taux de remboursement décidés dans le passé,
telle l'étude du Credes de 1985 réalisée après
le passage de 1 258 spécialités de 70 % à
40 % (10). Le temps n'est pas non plus à une campagne
publique sur les modalités précises de fixation des
prix des nouveaux médicaments. Les autorités sont loin,
très loin, des patients et des soignants, et le fossé
qui se creuse ne permet pas d'élaborer, d'expliquer et de mettre
en œuvre une politique de santé publique.
©La revue Prescrire 1er juin 2003
Rev Prescr 2003 ; 23 (240) : 427.
__________
Notes
a- C'est en août 1993 qu'une augmentation du ticket modérateur
a transformé les taux de 40 % et 70 % en respectivement
35 % et 65 % (réf. 1).
b- Principaux épisodes de cette saga du yogo : retour
au taux de remboursement à 65 % entre 1991 et 1996 suite
à des arrêts du Conseil d'État ; redescente
à 35 % le 18 août 1998 pour certains d'entre eux ;
annulation de cette mesure le 22 août de la même année ;
retour à 35 % le 1er août 2000 ; annonce
dans les médias en mars 2003 d'une prochaine remontée
à 65 % (réf. 11).
c- Ce type de mesure n'était pas nouveau à l'époque :
1 409 spécialités avaient déjà
été radiées de la liste des spécialités
remboursables le 11 avril 1979. Critère d'alors : elles avaient
« cessé d'être nécessaires à
une thérapeutique efficace » (réf.
12).
d- Les déremboursements échelonnés de ces 150
spécialités ont été publiés dans
les numéros suivants de la revue : n° 213 p. 31 ;
n° 214 p. 118 ; n° 215 p. 195 ;
n° 218 p. 434 ; n° 219 p. 511 ;
n° 220 p. 591 ; n° 223 p. 832 ;
n° 224 p. 26 ; 225 p. 117 ; n° 226
p. 194 ; n° 229 p. 429 ; n° 234
p. 821 ; n° 235 p. 20 ; n° 236
p. 106 ; n° 239 p. 346.
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Références
1- Vidal P "Protection sociale et médicaments"
Rapport au ministère du travail et des affaires sociales"
Janvier 1996 : 61 pages + annexes.
2- Prescrire Rédaction "379 spécialités
moins remboursées" Rev Prescr 1985 ; 5 (47) :
3.
3- Prescrire Rédaction "Remboursement des "vasodilatateurs"
: 15 ans de tergiversations" Rev Prescr 2000 ; 20 (210) :
669-670.
4- Prescrire Rédaction "Remboursements Sécurité
sociale" Rev Prescr 1987 ; 7 (65) : 214.
5- Prescrire Rédaction "191 spécialités
supprimées" Rev Prescr 1991 ; 11 (111) : 476-477.
6- Prescrire Rédaction "335 déremboursements"
Rev Prescr 1991 ; 11 (111) : 471 + (112) : 532-533.
7- Prescrire Rédaction "Changements de taux de remboursement
- 141 antiasthéniques" Rev Prescr 1991 ; 11 (107) :
245.
8- Prescrire Rédaction "Changements de taux de remboursement"
Rev Prescr 2002 ; 22 (227) : 270-271.
9- "Avis de la Commission de la transparence" 23 janvier
et 6 février 1991 Bulletin Officiel MASSV 93/50 : 187-190.
10- Lecompte T et Tonnellier F - Centre de Recherche d'Étude
et de Documentation en Économie de la Santé "Prescription
et diminution du taux de remboursement" 1985 : 57 pages.
11- Lorelle V "Le déremboursement des médicaments
peu efficaces menacé" Le Monde 13 mars 2003 : 20.
12- "Radiation de spécialités pharmaceutiques
de la liste des produits remboursables par la Sécurité
sociale" La Nouvelle Presse Médicale 1979 ; 8 (21) :
1782.
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