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Conflits d'intérêts à l'Agence française des produits de santé (Afssaps)

La transparence sur les liens d’intérêts des experts est indispensable. Mais elle ne suffit pas à garantir une indépendance des décisions de l’agence.

L’agence française du médicament (Afssasps) à recours à des experts externes pour ses activités d’évaluation. Ces personnes doivent déclarer leurs liens éventuels avec des firmes de produits de santé, et s’abstenir de participer à des décisions de l’agence concernant ces firmes.

L’Afssaps publie chaque année la liste des liens d’intérêts des experts qu’elle sollicite, ainsi qu’un bilan de sa gestion des situations de conflits d’intérêts.
Dans son numéro de mars, Prescrire souligne les insuffisances de cette gestion : pour l’année 2008, seulement 77 % des déclarations de liens d’intérêts dataient de 2008 ou 2007. L’Afssaps ne dispose par ailleurs d’aucune structure lui permettant de contrôler la sincérité des déclarations de liens d’intérêts. Prescrire conteste par ailleurs le fait que l’Afssaps considère comme liens mineurs des intérêts inférieurs à 5 000 euros ou 5 % du capital d’une firme, comme si de tels montants ne pouvaient pas influencer la personne concernée. Enfin, plus de la moitié des experts en situation de conflit d’intérêts élevé (plus de 5 000 euros ou 5 % du capital) ne quittent pas la réunion comme le règlement de l'agence les y oblige.

Prescrire salue la transparence de l’Afssaps sur ces résultats insuffisants, et l’encourage à appliquer pleinement les règles en vigueur. Mais Prescrire invite encore plus à valoriser l’expertise indépendante et à permettre aux experts de travailler sans avoir à dépendre de l’argent des firmes.

©Prescrire 1er mars 2010

"Conflits d'intérêts à l'Afssaps : des progrès encore insuffisants" Rev Prescrire 2010 ; 30 (317) : 226-227. (pdf, réservé aux abonnés)

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