La Sécurité sociale française soufre d’un déséquilibre budgétaire récurrent depuis une vingtaine d’années, malgré de multiples réformes.
Dans son numéro de mars, Prescrire rappelle que le financement de la Sécurité sociale, basé initialement sur des cotisations assises sur le travail, a évolué dans le sens d’une fiscalisation, par la mise en place d’impôts (csg principalement) et de taxes dites comportementales (sur l’alcool, le tabac, etc.).
Des contributions de l’État participent de manière marginale au financement, qui reste encore, en 2009, principalement basé sur les revenus du travail.Les recettes de la Sécurité sociale sont amputées par certaines mesures comme des exonérations de cotisations non compensées par l’État. L’équilibre budgétaire est parfois atteint artificiellement par des recettes non reproductibles (par exemple en 2006, un nouveau mode de taxation des plans d’épargne logement), qui retardent l’adoption de mesures pérennes.Financée en partie par l’emprunt, la dette sociale s’élevait à plus de 100 milliards d’euros en 2008.
Tous ces mouvements financiers rendent complexe et obscur le financement de la Sécurité sociale. La recherche de nouvelles recettes relève plus d’une accumulation de mesures bouche-trous que d’une politique de protection sociale déterminée.
Chacun est concerné par le choix de société que représente le financement de la Sécurité sociale, bien au-delà de la seule question de son éventuel et relatif déséquilibre.
©Prescrire 1er mars 2009
"Qui finance la Sécurité sociale en France ?" Rev Prescrire 2009 ; 29 (305) : 222-227. Télécharger (pdf, 232 Ko).
