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Choix d'un traitement : responsabilité civile du médecin

L'attitude attendue d'un médecin, face à un patient donné, est de choisir parmi les thérapeutiques possibles celle qui lui est la mieux adaptée.

Dans son numéro de décembre, la revue Prescrire aborde la question de la responsabilité civile des médecins dans le choix d'un traitement. Depuis l'arrêt Mercier de 1936, la relation médecin-malade a juridiquement la nature d'un contrat, par lequel le médecin s'engage à donner au patient "des soins non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science".
En cas de recherche de la responsabilité civile du médecin par un patient ayant subi un dommage qu'il rattache à un acte thérapeutique du prescripteur, le juge missionnera un expert, chargé de rechercher si le traitement mis en œuvre était conforme aux règles de l'art.
Face à un patient présentant une situation clinique précise, on attend d'un médecin qu'il choisisse, parmi les éventuelles possibilités thérapeutiques composant l'état actuel de la science, celle qui est la mieux adaptée à la circonstance.
Pour pouvoir répondre à cette nécessité, le médecin doit donc faire évoluer sa pratique en fonction des connaissances issues de la communauté scientifique.

©Prescrire 1er décembre 2004

"Le choix d'un traitement engage-t-il la responsabilité civile du médecin ?" Rev Prescrire 2004 ; 24 (256) : 871. Télécharger (pdf, 75 Ko).