Le principe de précaution fait l'objet de débats passionnés, mais pas toujours très précis quant à sa définition et à ses applications.

L'apparition du concept de principe de précaution remonte aux années 1970 et résulte de différents mouvements de contestations et d'inquiétudes. Il s'inscrit aussi dans une éthique de responsabilité vis-à-vis des générations futures et de préoccupation d'un développement durable.

Le principe de précaution a pris rapidement une dimension internationale : Sommets de la Terre, protection de la mer, etc. En France, ce principe a été juridiquement défini dans une loi en 1995, puis dans la Constitution en 2005. La Commission européenne a précisé les conditions d'application de ce principe : proportionné, révisable, et nécessitant une estimation approfondie des risques.

La prévention s'applique en cas de risques avérés. Le principe de précaution s'applique, lui, en cas d'incertitude sur des risques graves et irréversibles.

Les responsables politiques peuvent être tentés de recourir au principe de précaution en cas d'expertises scientifiques contradictoires ou ambiguës, ou de forte méfiance, même non fondée, dans l'opinion publique.

Le principe de précaution a vocation à s'appliquer à la santé. Cependant, dans ce domaine, il est souvent confondu avec les mesures de prévention.

Le principe de précaution correspond à une responsabilisation des créateurs de nouveaux risques. Les règles prévues par la loi de proportionnalité et de révisabilité des mesures prises en vertu de ce principe ne sont pas de nature à "tuer l'innovation", mais à favoriser les progrès réels et bien évalués.

©Prescrire 1er avril 2014

"Principe de précaution : de l'environnement à la santé" Rev Prescrire 2014 ; 34 (366) : 296-302. (pdf, réservé aux abonnés)