Revue Prescrire, Toutes les actions et communiqués du Collectif Europe et Médicament depuis 2004
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Europe et médicamenteurope et médicament
Améliorer le cadre réglementaire
européen du médicament
 
Soignants et patients ont tout intérêt à s'assurer que les réglementations en cours d'élaboration ne soient pas laissées à des intérêts particuliers.
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L'essentiel de la Directive et du Réglement européens publiés en avril 2004
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La campagne du Collectif Europe et Médicament pour améliorer le cadre législatif eurpéen
(2002-2004)

Dernière mise à jour le
15 novembre 2005
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Par ordre chronologique, les actions et communiqués du Collectif Europe et Médicament depuis la publication de la législation européenne en avril 2004.

Pharmacovigilance en Europe : les propositions de la Commission européenne mettent la population en danger (octobre 2009)
Parmi les points les plus critiques : la généralisation d'AMM au rabais ; l'organisation de la dissimulation des données sur les effets indésirables des médicaments ; la dépendance financière et intellectuelle des autorités de santé aux firmes pharmaceutiques.
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Pour un changement de gouvernance au sein de la Commission européenne (octobre 2009)
À l’occasion de la répartition des portefeuilles au sein de la Commission Européenne, le Collectif Europe et Médicament demande qu’un transfert de compétence soit opéré : les stratégies européennes en matière de médicaments et de dispositifs médicaux doivent être désormais pilotées par la DG Santé et Protection des consommateurs avec un rattachement de l’EMEA à cette direction.
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La politique de transparence proposée par l'Agence européenne (EMEA) est un échec : le projet est insuffisant et irresponsable (septembre 2009)
Dans leur réponse conjointe à la consultation organisée par l'Agence européenne (EMEA) sur sa politique de transparence, Prescrire et ses alliés déplorent que la proposition de l'EMEA soit insuffisante et irresponsable. Ils se mobilisent en faveur d'une réelle transparence est un prérequis indispensable pour restaurer la confiance des citoyens dans les décisions de l'EMEA.
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Propositions de la Commission européenne
relatives à la pharmacovigilance : déstructurantes
(juin 2009)
En décembre 2008, la Commission européenne a publié des propositions de Règlement et de Directive concernant la pharmacovigilance. Malgré les récents désastres de santé publique, plusieurs mesures proposées sont de nature à affaiblir le système de pharmacovigilance européen, au lieu de le renforcer.
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Propositions législatives sur "l'information" des patients par les firmes pharmaceutiques : une menace pour la santé publique (6 mars 2009)
L'unique motivation de la Commission pour proposer de modifier la législation en vigueur semble être de servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés. Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens européens, ni pour les États membres. Elle représente au contraire de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses, et fait prendre des risques aux patients.
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"Paquet pharmaceutique" : une vision de court terme dangereuse pour la santé publique (3 mars 2009)
Le 10 décembre 2008, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions législatives dans le cadre de ce qu'elle a appelé le "paquet pharmaceutique". Une analyse approfondie du contenu de ce "paquet" révèle que, pour la Commission, la compétitivité de l'industrie pharmaceutique compte davantage que l'intérêt public. Nos propositions concrètes montrent qu'une autre voie est possible.
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Publicité grand public pour les médicaments : chaque jour un peu plus... (15 janvier 2009)
Le Collectif Europe et Médicament déplore que les firmes pharmaceutiques aient récemment obtenu en France un nouveau droit de faire de la publicité auprès du grand public.
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Refonte des directives euopéennes relatives aux dispositifs médicaux : une opportunité à saisir pour renforcer la sécurité des patients (2 juillet 2008)
La situation du dispositif médical est très préoccupante aujourd'hui en Europe, et nécessite le renforcement du cadre juridique dans son ensemble.
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Médicaments pédiatriques à étudier prioritairement hors AMM (16 juin 2008)
Plusieurs médicaments psychotropes ne devraient pas figurer dans la liste des médicaments prioritaires proposée par l'Agence européenne.
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Communication directe des firmes pharmaceutiques avec le public : opposition quasi unanime de la société civile (5 juin 2008)
Les résultats de la nouvelle consultation relative à l'"information-patient" en Europe organisée par la Commission européenne, rendus publics fin mai 2008, sont sans appel : la quasi-totalité des acteurs s'oppose à la communication directe des firmes pharmaceutiques avec le public.
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Pharmacovigilance en Europe  : un rejet massif des projets de la Commission européenne
(5 juin 2008)
Pour réellement renforcer la pharmacovigilance en Europe, la Commission européenne doit changer de stratégie.
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Pharmacovigilance : un projet inacceptable de la Commission européenne (1er juin 2008)
Les propositions de la Commission européenne rendues publiques le 5 décembre 2007 conduisent à affaiblir le système actuel de pharmacovigilance. Un tel projet mérite un rejet unanime.
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"Système de gestion du risque" : au service
de qui ?
(1er juin 2008)
La conception présentée par la Commission européenne permet aux firmes de s'approprier une "gestion des risques" au service des ventes. Dans cette conception, protéger les patients des effets indésirables des médicaments n'est pas la priorité.
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Evaluation avant mise sur le marché :
sacrifiée aux dépens des patients
(1er juin 2008)
Dans sa proposition sur la pharmacovigilance, la Commission européenne propose une régression majeure dans l'évaluation des médicaments.
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Sécurité des soins en Europe : place
à l'action (19 mai 2008)
Réponse du Collectif Europe et Médicament, HAI Europe et ISDB à la consultation ouverte "Patient safety".
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Programmes d'"aide à l'observance" des firmes : l'IGAS contre la confusion des rôles (1er mai 2008)
Une position sans ambiguïté. Espérons qu'elle guidera le gouvernement et parlementaires français dans leur volonté de légiférer.
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Communication directe des firmes pharmaceutiques avec le public : opposition massive de la société civile (2 avril 2008)
La société civile dénonce le caractère biaisé de la nouvelle consultation de la Commission européenne relative à l'"information patient" en Europe, clairement au service des ventes de médicaments, mais pas des patients.
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Programmes d'"accompagnement" des patients par les firmes : l'IGAS doit être entendue (1er mars 2008)
Malgré l'opposition de la société civile qui avait conduit le gouvernement à retirer en février 2007 un projet de loi qui prévoyait de légaliser, en France, les programmes industriels dits d'"aide à l'observance", une nouvelle proposition de loi sur ces programmes est en cours d'élaboration. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet vient d'être rendu public.
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Communication directe des firmes pharmaceutiques avec le public (1er mars 2008)
La Commission européenne s'entête malgré l'opposition de la société civile.
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Pharmacovigilance en Europe et sécurité des patients : refuser la déréglementation (5 février 2008)
Sous couvert de simplification administrative et de "rationalisation du système", la Commission européenne a rendu public des propositions réglementaires visant à affaiblir les systèmes de pharmacovigilance et l'évaluation des médicaments.
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Publicité directe au public pour les médicaments de prescription : néfaste et incontrôlable (15 janvier 2008)
La seule façon de protéger efficacement les citoyens des effets négatifs de cette publicité est de l'interdire, tout simplement.
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Médicaments pédiatriques (1er novembre 2007)
L'entrée en application du Règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique est étagée entre 2007 et 2009. Il reviendra au Comité pédiatrique, aux côtés des agences du médicament, la responsabilité de veiller à ce que ne soient commercialisés que des médicaments susceptibles de représenter un bénéfice thérapeutique relatif important pour les enfants.
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Programmes d'"aide à l'observance" : non aux confusions (1er novembre 2007)
Les firmes pharmaceutiques prétendent à tort que leurs programmes d'"aide à l'observance" sont obligatoires.
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Programmes "d'accompagnement" des patients par les firmes pharmaceutiques : non merci ! (1er septembre 2007)
La volonté de mainmise des firmes sur l'information-santé se traduit peu à peu par l'usurpation des missions des autres acteurs de santé.
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La Commission européenne persiste à faire passer l'intérêt des firmes pharmaceutiques avant la santé publique (17 juillet 2007)
Pour la Commission européenne actuelle, la compétitivité de l'industrie pharmaceutique est l'objectif prioritaire. Les conclusions du Forum pharmaceutique européen, mis en place par la Commission, rendues publiques fin juin 2007, en sont la démonstration flagrante. Les citoyens européens ont d'autres propositions.
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Information-patient : la clé du marché (1er juillet 2007)
Firmes pharmaceutiques et Commission européenne reviennent à la charge pour lever tout obstacle à une "communication" directe des firmes vers les patients.
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Directive européenne sur le médicament : les succès des citoyens finalement transposés en droit français (1er juillet 2007)
Des dispositions favorables aux patients ont enfin été transposées en France. D'autres mesures transposées sont au contraire préoccupantes. Des décrets sont encore attendus.
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Mainmise des firmes sur l'information-santé :
une mascarade européenne
(3 mai 2007)
La Commission européenne soutient la volonté des firmes de faire de la publicité directement auprès du public, y compris pour les médicaments soumis à prescription médicale. Une consultation biaisée a été orchestrée au niveau européen en vue de préparer des modifications du cadre législatif communautaire. Lettre ouverte du Collectif Europe et Médicament aux Commissaires européens en charge du dossier.
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Contrer la mainmise des firmes sur l'information-santé : les citoyens peuvent beaucoup (15 mars 2007)
Pour développer leurs ventes, les firmes pharmaceutiques veulent faire de la publicité directement auprès du public, y compris pour les médicaments soumis à prescription médicale.
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Programmes d'"observance" des firmes pharmaceutiques : la société civile enfin entendue (25 janvier 2007)
Le Collectif Europe et Médicament remercie les députés et sénateurs qui non seulement ont permis une transposition exacte de la Directive médicament, mais se sont en outre opposés avec succès au projet du gouvernement en matière de programmes d'"aide à l'observance" des firmes pharmaceutiques.
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Programmes d'observance des firmes pharmaceutiques : un projet qui fait l'unanimité contre lui (23 janvier 2007)
Le Collectif Europe et Médicament appelle les sénateurs à rejeter ces projets, dans l'attente du vrai débat de société qu'exige la question fondamentale de l'intervention des firmes pharmaceutiques auprès des patients.
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Projet de loi sur les médicaments : un débat tronqué ! (18 janvier 2007)
Une transposition rigoureuse en vue grâce à l'adoption de nombreux amendements. Mais un simulacre de débat et des affirmations inexactes du ministre sur les programmes d'"aide à l'observance".
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Information-santé du public en France : les dangers d'un projet de loi (15 décembre 2006)
Le gouvernement français tente de légaliser, de façon insidieuse, par voie d'ordonnance, des programmes d'"aide à l'observance" financés par les firmes pharmaceutiques, à l'occasion de la transposition en droit français de la Directive européenne 2004/27/CE sur le médicament. Un tel passage en force, sans débat démocratique sur les conséquences pour les patients, n'est pas acceptable.
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L'information-santé aux mains des firmes :
la menace grandit
(1er décembre 2006)
Si l'objectif est bien de permettre aux patients de faire des choix éclairés concernant leur santé, une distinction claire doit être faite entre information et publicité déguisée en "information".
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Une information-santé pertinente pour des citoyens responsables (1er décembre 2006)
Si l'objectif est bien de permettre aux patients de faire des choix éclairés concernant leur santé, une distinction claire doit être faite entre information et publicité déguisée en "information". Déclaration conjointe de : HAI Europe, ISDB,AIM, BEUC, Collectif Europe et Médicament - 3 octobre 2006.
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"Programmes d'aide à l'observance" des firmes pharmaceutiques : non merci ! (15 novembre 2006)
Un conflit d'intérêts trop lourd de conséquences : comment imaginer qu'une firme, juge et partie, soit en mesure d'expliquer à un patient qu'il devrait mieux arrêter son traitement, ou en changer pour prendre un traitement d'une firme concurrente ?
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Publicité grand public pour les médicaments de prescription : abus et confusion (1er novembre 2006)
Les patients ont un droit indéniable à l'information sur les maladies et les choix thérapeutiques. Mais les firmes pharmaceutiques ne sont pas en situation d'assurer correctement cette information.
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Programmes des firmes pharmaceutiques d'"aide à l'observance" : l'imposture (1er avril 2006)
En France, se met en place un projet de légalisation des programmes d'"aide à l'observance" financés par les firmes pour augmenter encore la consommation médicamenteuse, sous couvert de transposition d'une Directive européenne qui n'aborde pourtant pas le sujet.
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Médicaments pédiatriques : les propositions d'amendements du Collectif Europe et Médicament (1er avril 2006)
Le Collectif Europe et Médicament regrette que certains des amendements votés par le Parlement en première lecture, en matière notamment d'identification des besoins des enfants, de transparence des procédures, de raccourcissement des délais, et de plus grande attention portée à la pharmacovigilance, n'aient pas été pris en compte dans la nouvelle proposition de la Commission en date du 17 février 2006.
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Médicaments de thérapie innovante : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil (1er avril 2006)
La position du Collectif Europe et Médicament sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la Directive 2001/83/CE ainsi que le Règlement (CE) n°726/2004.
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France : Transposition de la Directive européenne 2004/27/CE sur le médicament : danger ! (15 mars 2006)
Le projet de transposition en France fait craindre des dérives majeures. Le calendrier serré et le processus peu démocratique (passage par ordonnance) appellent à la plus grande vigilance.
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AMM et santé publique : les recommandations minimalistes de la Commission européenne (1er janvier 2006)
Souci essentiel de la Commission : ne pas gêner la libre circulation des marchandises.
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Veiller à l'application réelle des textes (1er décembre 2005)
Transposition de la directive 2004/27/CE sur le médicament : la France en retard.
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Médicaments pédiatriques :
Règlement européen en partie amélioré, mais des manques importants
(1er novembre 2005)
Les députés européens ont amélioré en première lecture le projet de règlement européen relatif aux médicaments pédiatriques. Mais la Commission européenne et les gouvernements peuvent encore remettre en cause ces acquis.
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Projet de Règlement sur les médicaments pédiatriques (1er juillet 2005)
Commission Environnement et Santé du Parlement européen : il est encourageant de constater que l'intérêt des patients (les enfants, en l'occurrence) a été perçu et pris en compte.
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Les médicaments utilisés en pédiatrie : prendre le temps d'améliorer un projet important (1er mai 2005)
Proposition de règlement relatif aux médicaments pédiatriques : lettre ouverte aux députés membres de la Commission Environnement et Santé.
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Effets indésirables des médicaments : Déclaration de Berlin sur la pharmacovigilance (1er avril 2005)
La pharmacovigilance, processus d'évaluation et d'amélioration de la sécurité des médicaments, doit être renforcée.
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Autorisation conditionnelle de mise sur le marché des médicaments (15 janvier 2005)
Le projet de règlement de la Commission européenne sur l'autorisation conditionnelle de mise sur le marché des médicaments met en danger les populations.
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Médicaments utilisés en pédiatrie : Position du Collectif Europe et Médicament sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (1er janvier 2005)
Si la proposition de règlement sur les médicaments pédiatriques était adoptée dans sa forme actuelle, cela conduirait au développement d'un marché pédiatrique ne répondant pas aux besoins des groupes d'enfants les plus démunis de traitements, mais augmenterait la consommation médicamenteuse inutile et risquée d'autres enfants.
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©Prescrire 1er novembre 2009