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Le compte pénibilité amputé

Fin 2017, des mesures bienvenues de prévention de maladies professionnelles liées à certains facteurs de risques professionnels ont été nettement revues à la baisse en France.

Depuis juillet 2016 en France, un "compte personnel de prévention de la pénibilité" devait comptabiliser les périodes d'exposition des salariés à dix facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils définis de durée et d'intensité d'exposition. Cette mesure devait permettre aux travailleurs les plus exposés de suivre une formation visant à accéder à un poste moins exposé, de réduire leur temps de travail, voire d'anticiper leur départ à la retraite jusqu'à 2 ans avant l'âge légal.

Une ordonnance du 22 septembre 2017, suivie de plusieurs décrets d'application, a largement réduit la portée de ces mesures favorables aux salariés. La nouvelle dénomination du compte, devenu "compte professionnel de prévention", escamote la notion de pénibilité. Quatre des dix facteurs de risques sont exclus du dispositif : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, et agents chimiques dangereux (y compris cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

L'absence de prise en compte de l'exposition à ces quatre facteurs de risques a conduit à retirer le droit à une formation en vue d'une reconversion, et celui à une réduction du temps de travail. Les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ces quatre facteurs de risques ne pourront accéder au dispositif de "retraite anticipée pour incapacité permanente" qu'à condition d'être atteints d'une incapacité permanente d'au moins 10 %, reconnue au titre d'une maladie professionnelle en lien avec ces expositions.

C'est une régression regrettable, en particulier pour les salariés qui sont exposés à des agents chimiques dangereux. Tant pis pour ceux dont la maladie ne se révèle qu'après la retraite…

©Prescrire 1er avril 2018

"Le compte pénibilité amputé" Rev Prescrire 2018 ; 38 (414) : 293. (pdf, accès libre)

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Voir aussi :

Compte pénibilité :
prévenir et compenser
les risques professionnels
Rev Prescrire 2017 ;
37 (404) : 462-464.
Pdf, réservé aux abonnés