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Victimes d'effets indésirables des médicaments : peu de progrès

Les victimes d'effets indésirables graves de médicaments se heurtent à de nombreux obstacles pour être reconnues et indemnisées. En France, les actions de groupe en santé sont bienvenues mais ne modifieront pas beaucoup cette situation.

Quand les victimes de dégâts graves et irréversibles de médicaments demandent réparation de leur préjudice, elles sont face à un véritable mur : la responsabilité des firmes pharmaceutiques est extrêmement difficile à mettre en cause.

Les actions de groupe en santé, introduites en France par la loi de "modernisation de notre système de santé", permettront aux victimes d'un même médicament de se regrouper dans leurs actions en justice. Elles représenteront un progrès pour une partie de ces victimes, mais probablement pas pour la majorité d'entre elles. Des obstacles majeurs resteront entiers : difficultés à établir un lien de causalité entre le médicament et l'effet indésirable, charge de la preuve reposant sur la victime, seuil élevé de handicap requis, etc.

Dans les faits, les victimes de médicaments paient seules le risque que la collectivité a accepté de prendre au moment de la mise sur le marché d'un médicament. Elles représentent un compromis implicite : des victimes en échange d'un bénéfice chez d'autres personnes, quand bénéfice il y a.

Les victimes de médicaments montrent des faits embarrassants, que l'on préfère en général ne pas voir. Prendre cette préoccupation au sérieux, c'est d'abord limiter le nombre de victimes, en commençant par écarter les médicaments plus dangereux qu'utiles. C'est ensuite aider les victimes que l'on n'a pas réussi à éviter, en les reconnaissant et les indemnisant à hauteur de leur préjudice.

Une proposition simple permettrait de résoudre les problèmes qui demeurent : créer un fonds d'indemnisation "produits de santé" spécifique permettant aux victimes d'être indemnisées par la solidarité nationale dans la grande majorité des cas où la responsabilité du fabricant ne peut pas être engagée.

©Prescrire 1er décembre 2015

"Stop au déni" Rev Prescrire 2015 ; 35 (386) : 881. (pdf, accès libre)

"Victimes d'effets indésirables de médicaments : peu de progrès" Rev Prescrire 2015 ; 35 (386) : 943. (pdf, réservé aux abonnés)



Lire les textes complets :

Stop au déni
Pdf, accès libre

Victimes d’effets indésirables
de médicaments : peu de progrès
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Voir aussi :

Victimes de médicaments -
sortir du déni sociétal
(Faire progresser
les politiques de santé)
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