Une importante Directive européenne de 2004 dans le domaine du médicament a introduit des avancées majeures en terme de transparence sur les procédures et les décisions des agences du médicament nationales et européenne. En avril 2006, cette Directive n'est toujours pas transposée en droit français, ce qui correspond à 5 mois de retard.
La revue Prescrire constate cependant dans son numéro de mai que l'Agence française du médicament (Afssaps) a commencé, à petits pas, à appliquer certains articles de la Directive relatifs à la transparence. Ainsi sont apparus sur le site internet de l'agence le règlement intérieur de la Commission d'autorisation de mise sur le marché et un premier compte-rendu de réunion de la Commission nationale de pharmacovigilance.
La lecture de ce compte-rendu montre qu'une importante règle de fonctionnement des commissions de l'Agence du médicament n'est pas respectée. La loi oblige les membres des commissions à ne pas participer aux délibérations et aux votes concernant une firme avec laquelle ils auraient un conflit d'intérêts (rémunération, actions boursières, lien de parenté avec un membre du personnel de la firme, etc.). L'Agence du médicament publie la liste des conflits d'intérêts que les membres des commissions doivent déclarer annuellement.
Or selon cette liste, plusieurs membres de la Commission de pharmacovigilance ont participé illégalement à des délibérations, voire voté, à propos de firmes avec lesquelles ils avaient un conflit d'intérêts. Cette révélation montre tout l'intérêt pratique de la transparence. À suivre.
©Prescrire 1er mai 2006
"Conflits d'intérêts à l'Afssaps : la transparence progresse et dévoile les mauvaises habitudes" Rev Prescrire 2006 ; 26 (272) : 382. Télécharger (pdf, 62 Ko).
