Après de longues et âpres discussions, une Directive européenne de 2004 a finalement apporté des avancées importantes sur les obligations de transparence qui incombent aux agences nationales du médicament (Afssaps pour la France). Dans son numéro d'avril, la revue Prescrire tire la sonnette d'alarme : le projet de transposition en droit français de cette Directive est tronqué. Ce qui arrange le commerce des firmes influentes est rapidement transposé ; ce qui les dérange, notamment en matière de transparence des agences, est oublié.
La Directive exige que l'Afssaps rende publics l'ordre du jour de ses réunions (de commissions et groupes de travail), les comptes rendus assortis des décisions prises, le détail des votes, etc. ; mais l'avant-projet de loi français est muet sur ces sujets.
Par ailleurs, certains aspects de la transposition sont prévus pour faire l'objet d'une ordonnance, et donc sans débat parlementaire. La revue Prescrire s'indigne de trouver dans ce projet d'ordonnance une légalisation des "programmes d'aide à l'observance" des firmes pharmaceutiques. Ces programmes s'intègrent dans le projet des firmes de faire de la publicité grand public pour des médicaments de prescription, laquelle est précisément interdite par la Directive !
©Prescrire 1er avril 2006
LIBRE "Transposition de la Directive 2004/27/CE sur le médicament" Rev Prescrire 2006 ; 26 (271) : 257. Télécharger (pdf, 75 Ko).
