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Europe et médicament : un succès provisoire pour la santé publique, à confirmer

Le Parlement européen a fortement amendé la proposition de Règlement et de Directive de la Commission européenne dans un sens favorable à la santé publique. Les ministres de la santé devront résister à des pressions pour maintenir ces avancées.

"Le médicament n'est pas une marchandise comme les autres" : c'est au nom de cette évidence toujours bonne à rappeler que le Parlement européen a profondément amendé un projet de Règlement et de Directive de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne. Les députés ont remis l'intérêt de la santé publique et des patients avant l'intérêt des firmes pharmaceutiques : des procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pas plus souples pour les firmes, une réévaluation systématique et comparative des AMM après 5 ans, une pharmacovigilance encouragée et rendue publique, plus de transparence et d'accès aux données, davantage d'information indépendante pour les patients et pas de publicité directe pour les médicaments de prescription, etc.
La revue Prescrire, membre du Collectif Europe et Médicament, constate cependant dans son numéro de décembre que certains problèmes demeurent : un renforcement de la protection des données freinera le développement des médicaments génériques ; l'usage compassionnel de médicaments pour les patients en impasse thérapeutique est encore trop dépendant du bon vouloir des firmes pharmaceutiques ; la notion d'intérêt thérapeutique n'a pas été retenue comme devant être documentée dans le dossier d'AMM.
Les ministres de la santé ont désormais à se prononcer sur le sujet. Leur responsabilité par rapport à la santé publique devrait les amener à confirmer les amendements adoptés par les députés et à régler les problèmes encore non résolus. Il leur faudra résister aux pressions des industriels et de la Commission européenne.

©Prescrire 1er décembre 2002

"Europe et médicament" Rev Prescrire 2002 ; 22 (234) : 852-854. Télécharger (pdf, 183 Ko).